Dons planifiés

DON TESTAMENTAIRE

Souhaitez-vous laissez un legs à une cause philanthropique importante pour vous ? Vous pourriez le faire en prévoyant un don à la FHMR dans votre testament. Ceci donnera droit à un crédit d’impôt pour don au nom de votre succession. Ce sont vos héritiers qui bénéficient de la déduction fiscale et ainsi ne réduira pas de façon aussi importante l’héritage à partager.  

En nommant la Fondation de l’Hôpital Maisonneuve Rosemont comme bénéficiaire dans votre testament vous contribuez à l’excellence de l’ensemble des soins et services offerts par l’hôpital.  

Types de dons testamentaires

Il est important de discuter de votre souhait de faire un don à la FHMR dans le cadre de votre planification successorale et d’en discuter avec votre notaire pour déterminer qu’elle est la forme de legs qui convient et vous assurez d’avoir le libellé qui correspond à votre souhait de don.

Voici les principales formes de legs avec une suggestion de texte de clauses testamentaires : 

Legs particulier

Je lègue à titre particulier un montant de [insérer montant] $ à la Fondation de l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont, numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance 107391757 RR 0001. 

Legs résiduaire

Je lègue à la Fondation de l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont, numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance 107391757 RR 0001, la totalité (ou un [insérer proportion] %) du résidu de ma succession.

Legs universel

Je lègue à la Fondation de l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont, numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance 107391757 RR 0001, que je désigne comme mon légataire universel, tous mes biens, meubles et immeubles, qui composeront ma succession au moment de mon décès. 

Dédier son don

Vous pouvez spécifier le département ou le service pour lequel vous souhaitez attribuer le don. Vous aurez à l’indiquer dans votre testament, n’hésitez pas à le mentionnez à votre notaire. Voici une suggestion de texte de clause testamentaire :  

Le montant du don pourra être utilisée aux fins suivantes [insérer nom du département]. 

Si la Fondation de l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont ne peut pas affecter la totalité ou une partie des fonds légués, le solde du legs pourra sur approbation du conseil d’administration, alloué la somme à être utilisée par l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont. 

Les avantages du don testamentaire

L’avantage du crédit d’impôt pour don profite à vos héritiers en réduisant la facture fiscale de la succession. 

Vous êtes en contrôle de votre legs à la FHMR. Cette forme de don testamentaire peut être modifié à l’importe quel moment.  

Un exemple de don testamentaire   

En faisant un don de 25 000 $ au moment de votre décès, votre succession bénéficiera d’un crédit d’impôt pour don. À titre d’exemple, pour un revenu imposable de 100 000 $, l‘impôt à payer par la succession est réduit de 12 500 $. 

Les étapes pour faire un don testamentaire

1. Discutez de votre intention de faire un legs auprès de votre conseiller dans le cadre de votre planification successorale afin qu’il vous démontre l’impact financier de votre don pour vos héritiers.
2. Rencontrez votre notaire afin de bien inscrire au testament votre intention de don et déterminez le type de legs qui vous convient. N’oubliez pas que si votre situation familiale et financière change, il est facile de modifier votre legs en tout temps.
3. La FHMR aimerait être avisé de votre legs de façon à reconnaître votre geste dès maintenant, si vous le souhaitez. N’hésitez pas à faire part de votre intention de don. 

DON D’UNE POLICE D’ASSURANCE-VIE 

Savez-vous que vous pourriez bonifier la valeur de votre don à la FHMR c’est-à-dire payer un certain montant qui assure un don plus important à votre décès ? En nommant la FHMR en tant qu’un des bénéficiaires d’une police d’assurance-vie, il vous en coûte moins pour donner plus.  

Il est important d’en discuter avec votre planificateur financier. Ce type de don devrait s’inscrire dans le cadre de votre planification fiscale et successorale. 

Les avantages d’un don d’assurance-vie

Le montant total des primes à payer pour souscrire à une police d’assurance-vie est normalement moindre que le capital qui sera versé au décès au bénéficiaire que vous aurez nommé.  

Vous avez toujours le choix de modifier le bénéficiaire s’il s’avère que votre situation financière et familiale change. 

Le versement du capital décès à la FHMR permet l’émission d’un reçu d’impôt pour don. C’est votre succession qui pourra profiter de la déduction fiscale, ainsi elle aura moins d’impôt à payer. 

Un exemple de don d’assurance-vie

En tant que propriétaire de la police, vous effectuez le paiement des primes pour la durée prévue au contrat et à votre décès l’assureur verse à la FHMR le capital de la police d’assurance. Prenons l’exemple d’une police d’assurance-vie pour laquelle vous payez des primes annuelles de 1 000 $ pendant 20 ans. Le capital versé au moment du décès serait de 50 000 $.  

Les fonds provenant de REER et de FERR ne requièrent ni documents juridiques ni contrats de fiducie complexes. En février 2000, le gouvernement canadien a mis en place un moyen simple et efficace pour les particuliers de faire don des revenus de leurs régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) à un organisme de bienfaisance comme la Fondation HMR.

Le don est facile à faire : vous changez simplement les renseignements concernant le bénéficiaire sur le contrat et en avisez l’institution tenant votre compte de retraite.

Les fonds de retraite étant les plus lourdement imposés au Canada, lorsque vous désignez un organisme de bienfaisance comme étant votre bénéficiaire direct de régimes ou de fonds enregistrés, l’imposition est compensée par le reçu aux fins d’impôts émis par l’organisme de bienfaisance pour le montant total transféré.

Ce type de don différé est l’un des plus avantageux, car lorsque les actifs de régime de retraite sont directement désignés, ils n’entrent pas dans la succession et ne font pas l’objet de frais d’homologation. De plus, votre succession bénéficiera d’un crédit d’impôt.

Le don direct des fonds d’un REER ou d’un FERR est un moyen efficace d’éviter cette obligation fiscale et de préserver la valeur de vos fonds pour contribuer à votre Fondation.

DON DE VALEURS MOBILIÈRES  (dons d’actions)

Si vous envisagez faire un don important et que vous détenez des titres financiers, il peut être avantageux de considérer faire un don de ces titres avant de les vendre. C’est une façon simple de faire un don à moindre coût. 

Les titres admissibles au don sont : 

• Les actions cotées en bourse 
• Les obligations 
• Les parts de fonds d’investissement 
• Les options d’achat  

Les avantages du don d’actions

Comme pour n’importe quel don, vous bénéficierez d’un crédit pour don pour lequel vous recevrez un reçu fiscal équivalent à la juste valeur marchande des titres à la date où les titres financiers sont déposés dans le compte de courtage de la FHMR. 

Un avantage additionnel est que vous n’aurez pas d’impôt à payer sur le gain en capital qui découlerait de la vente du titre à un prix plus élevé que le coût moyen d’achat, pour ensuite faire un don en argent. 

Un exemple de don d’actions

Prenons l’exemple de titres acquis au coût de 6 000 $ dont la valeur marchande au moment de la vente est de 10 000 $. Cela permet un don au montant de 10 000 $. Il y a de l’impôt à payer sur le gain en capital de 6 000 $. Comparons un tel don avec celui du don des titres en valeurs mobilières sans vendre des titres. Dans les 2 cas, il y a un crédit d’impôt pour un don équivalent à 10 000 $. 

En choisissant de faire don des titres directement à la FHMR sans les vendre, il vous en coûtera 1 000 $ pour un don au montant de 10 000 $. 

Les étapes pour faire un don d’actions

1. Communiquez avec la FHMR pour discuter de votre intention de don.
2. Prenez contact avec votre conseiller financier afin de déterminer lequel de vos titres financiers vous permettra de bénéficier du plus grand avantage fiscal pour don, c’est-à-dire soit le titre qui a la plus grande augmentation de sa valeur au marché par rapport à son coût d’acquisition.
3. Complétez et signez le formulaire de don de valeurs mobilières de la FHMR.
4. Transmettez le formulaire dument signé à l’attention de Jean-Paul Galli de la Banque Nationale Courtage Direct, courtier en valeur mobilières de la FHMR.
5. Envoyez une copie du formulaire à l’attention de Valérie Paquette à la FHMR, ainsi nous pourrons faire le suivi auprès de votre courtier et du courtier de la FHMR pour assurer que les titres soient transférés dans un délai raisonnable.
6. La FHMR vous transmettra un reçu fiscal pour don en indiquant la valeur marchande des valeurs mobilières à la date de réception de ceux-ci dans le compte de courtage de la FHMR. Le reçu notera également la quantité et le nom des titres reçus. Ceci est important pour votre déclaration de revenus. 

Un fonds de dotation est une contribution où le capital d’origine est préservé à perpétuité. Seule la portion des intérêts générés par le capital est utilisée selon la cause que le donateur aura choisie.

Vous pouvez créer un fonds de dotation dès maintenant et en faire profiter le service ou le département de votre choix par des revenus capitalisés de votre fonds de dotation.