Ce qu’il faut savoir sur les dons d’actions
Simple. Efficace. Concret.
Vous détenez des actions cotées en bourse, des unités de fonds communs de placement, des obligations et autres titres et vous souhaitez en faire don à la Fondation HMR ?
Le don de valeurs mobilières vous permet de ne pas payer d’impôt sur la portion imposable de votre gain en capital. Vos valeurs mobilières doivent être cédées directement à la Fondation HMR et non vendues pour bénéficier de ce crédit d’impôt. Un reçu aux fins fiscales vous sera émis correspondant à 100 % de la juste valeur marchande des valeurs mobilières le jour où elles seront transférées directement au compte de la Fondation HMR. Le transfert des titres peut se faire par voie électronique.
Quels types de titres peut-on donner?
- Les actions cotées en bourse
- Les obligations d’épargne
- Les parts de fonds communs de placement
Donner ses titres cotés en bourse est une option avantageuse d’un point de vue fiscal et une offre payante pour l’organisme !
| C’est le choix qu’a fait Marie-Claire Hélie… | Prêt à en parler ? |